Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site sacoa.fr, exploité par :

Sacoa
Auto-entrepreneur
SIRET : 109 129 718 00010
26 rue du Général Leclerc, 77370 Nangis, France
Email : sacoa.contact@proton.me

Article 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sacoa.fr entre Sacoa et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Sacoa se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sacoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne via le site sacoa.fr. La vente est concluée à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Sacoa ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Sacoa ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Sacoa à : sacoa.contact@proton.me.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 – Responsabilité

Sacoa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.